Conditions Générales de Vente (CGV)
Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes de produits effectuées sur [Nom du site].
Article 2 – Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, une légère différence de couleur ou de texture peut exister selon les écrans.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
L’éditeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.
Article 4 – Commande
Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.
Une confirmation est envoyée par e-mail après validation du paiement.
Article 5 – Paiement
Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen proposé sur le site.
Le paiement est sécurisé et les données bancaires ne sont jamais conservées.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les délais de livraison varient selon le transporteur choisi.
L’éditeur ne peut être tenu responsable des retards indépendants de sa volonté.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à la loi, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Article 8 – Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
Article 9 – Responsabilité
L’éditeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits.
Article 10 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du siège de l’entreprise.